La SACEM définit le droit d'auteur comme "un équilibre entre les usages des utilisateurs de musique et les droits des créateurs, qui doivent pouvoir vivre de leurs œuvres". Le Code de la Propriété Intellectuelle (téléchargeable en pdf) définit les choses en ces termes : "L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial".
Pour faire simple, le droit moral correspond à la paternité de l'oeuvre et au respect de ce qu'elle est, à savoir son intégrité (ie sa non-modification). Ce droit est lié à l'auteur, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit patrimonial renvoit à la possibilité pour le créateur d'une œuvre d'interdire sa représentation (ou sa diffusion) mais aussi au droit de reproduction qui lui permet d'interdire sa duplication (copie CD, mp3, etc.)(voir le site de la SACEM). Un auteur, un compositeur ou un éditeur de musique peut donc par exemple interdire la diffusion de son oeuvre dans un magasin, un lieu de vente ou un espace d'accueil. Un créateur (auteur ou compositeur) voit son œuvre protégée jusqu'à 70 ans après son décès. Toutefois, subsistent généralement le droit des éditeurs et surtout le droit des producteurs (cf. ci-contre).
Dans la pratique, la diffusion est autorisée en contrepartie d'une rémunération juste et équitable. Cette rémunération est notamment prélevée par la SACEM pour être reversée dans une large mesure (au-delà de 80% des sommes perçues) aux adhérents de la SACEM. Cette rémunération dépend des supports de diffusion et de l'"étendue de diffusion". Ainsi une diffusion dans une boutique de 100 m² génère des prélèvements inférieurs à ceux d'un hypermarché de 5000 m².
Si, dans votre magasin, vous diffusez des titres "connus" ou "commerciaux", ils sont très probablement soumis aux droits SACEM, et vous êtes redevables vis-à-vis de la SACEM au regard du droit d'auteur. Ceci est vrai que vous diffusiez une webradio, une radio hertzienne, un CD de musique, des mp3, ou que vous passiez par un prestataire sonorisateur. C'est le titre diffusé qui est pris en compte et non le support de diffusion.
Certains professionnels vous permettent toutefois de vous exonérer de ces droits SACEM avec des contenus dits "libres de droits". Ces contenus sont alors gérés en direct par le professionnel qui doit pouvoir vous le garantir avec une attestation. Veillez à vérifier si cette attestation vous exonère également des droits SCPP/SPPF/SCPA (cf ci-dessous) et/ou des droits voisins SPRE (cf. plus bas).
Pour plus d'information, n'hésitez pas à visiter le site de la SACEM.