Les droits des producteurs sont gérés par la SCPA quant il s'agit d'accueil téléphonique ou de serveurs vocaux.
Les droits des producteurs sont gérés par la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques) et la SPPF (Société des Producteurs de Phonogrammes en France) dans tous les autres cas.
Comme le stipule le site de la SCPP, reprenant le CPI : "Le Code de la propriété intellectuelle prévoit deux catégories d'exceptions aux droits exclusifs du producteur, pour lesquelles la gestion collective est par ailleurs obligatoire. Dans ce cas, les utilisateurs n'ont pas à obtenir d'autorisation, mais ils doivent s'acquitter d'une rémunération. Les régimes de licence légale : l'article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer
- à sa communication directe dans un lieu public ( ex : discothèque et autre lieu sonorisé), dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ;
- à sa radiodiffusion et à sa câblo-distribution simultanée et intégrale, ainsi qu'à sa reproduction strictement réservée à ces fins, effectuée par ou pour le compte d'entreprises de communication audiovisuelle en vue de sonoriser leurs programmes propres diffusés sur leur antenne ainsi que sur celles des entreprises de communication audiovisuelle qui acquittent la rémunération équitable."
Généralement, les droits dédiés aux producteurs relativement à la duplication des titres ne sont pas dus par l'utilisateur final mais par le diffuseur, une station de radio, une webradio ou un sonorisateur en magasin. Toutefois, les producteurs prélèvent aussi l'utilisateur final (magasin par exemple) au regard de la diffusion de musique qui représente une valeur ajoutée pour le lieu. Il s'agit alors des droits voisins prélevés par la SPRE.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à visiter le site de la SCPP.